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1.- Propriété du site web

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, « LSSI “), nous vous informons que le site Web https://gipuzkoa.avanzagrupo.com (ci-après, le ” site Web “) est exploité par Avanza Spain, S.L.U. (ci-après, la ” société »), (ci-après, la « Société »), avec C.I.F. B-64405731, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 34703, Folio 70, Page M-426267, dont le siège social est situé Calle San Norberto 48, 28021 Madrid.

 

2.- Utilisation du site web

Le présent avis juridique (ci-après, « l'avis juridique ») établit les conditions qui régissent l'utilisation des services de la société de l'information que l'entreprise met à la disposition de ses collaborateurs par le biais du site Web. Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site Web sont régis par la politique de confidentialité.

Les informations relatives à l'utilisation des cookies se trouvent également dans la Politique en matière de cookies.

Ainsi, l'accès et l'utilisation du site web impliquent que l'utilisateur du site web (ci-après, l'« utilisateur ») accepte pleinement et s'engage à respecter intégralement le présent avis juridique, la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies, ainsi que les instructions ou recommandations indiquées dans chaque cas spécifique par l'intermédiaire du site web.

L'accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

La société se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour au site Web, à son contenu, à sa configuration et à sa présentation, y compris le présent avis juridique, et nous vous recommandons donc de le lire avant d'accéder au site Web et d'y naviguer. L'entreprise placera ces conditions dans un endroit visible, librement accessible pour toute question que vous souhaiteriez poser.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses et à ne pas adopter de comportements susceptibles de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de la société ou de tiers, et s'engage à utiliser le site Web, les services et les contenus qu'il contient de manière diligente, correcte et licite. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas supprimer, éluder ou manipuler les droits d'auteur et autres données identifiant les droits des propriétaires incorporés dans les contenus du site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inclus dans ces contenus. De même, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web ou à empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux.

En conséquence de ce qui précède, l'Utilisateur est seul responsable vis-à-vis de la Société et des tiers :

Toutes les conséquences pouvant découler de l'utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Site Web, préparé par la Société ou tout tiers.

Les conséquences pouvant découler de l'utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui pourrait, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale de ceux-ci par d'autres utilisateurs.

Si vous enfreignez le présent avis juridique ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous l'enfreignez, la société se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au site web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin. De même, la Société se réserve le droit de décider, à tout moment, de la continuité des services qu'elle fournit par le biais du site Web.

 

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits de propriété intellectuelle sur la présentation des contenus du site Web (y compris le droit sui generis sur la base de données), sa conception graphique (look & feel), les signes distinctifs (marques et noms commerciaux), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les différents éléments qui composent le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, etc.) appartiennent à la Société ou celle-ci a, le cas échéant, le droit de les utiliser et de les exploiter et, en tant que tels, ils constituent des œuvres protégées par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L'utilisation du site Web par l'utilisateur n'implique en aucun cas la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site Web, son contenu et/ou les signes distinctifs de la société. À cet effet, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de la société, en tout ou en partie, par le biais du présent avis juridique, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé.

La reproduction d'éléments ou de contenus du site Web à des fins lucratives ou commerciales est expressément et strictement interdite. De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation des contenus du site Web sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la société, sont strictement interdites.

 

4.- Limitation de la responsabilité

L'Entreprise applique, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et aux autres dispositions applicables, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

A cet égard, la Société gère son environnement de serveurs de manière appropriée, dispose d'une infrastructure de pare-feu strictement conforme et utilise en permanence les technologies actuelles pour garantir que la confidentialité et la vie privée des informations ne sont pas compromises.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site Web se fait à tout moment à ses propres risques et sous sa propre responsabilité, et que la société ne peut être tenue responsable de tout usage abusif ou impropre qui pourrait être fait du site Web. A cet effet, elle ne sera responsable de tout dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site Internet que si ce dommage est dû à une faute intentionnelle de notre part.

En particulier, à titre d'exemple mais non limitatif, la Société ne sera pas responsable de :

Le contenu des sites reliés par les liens inclus dans le site Web. À cet égard, les conditions énoncées à la section 5 du présent avis juridique s'appliquent.

Des dommages de toute nature causés à l'équipement informatique de l'utilisateur par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du réseau Internet implique l'acceptation d'un risque que son équipement informatique puisse être affecté par les éléments susmentionnés. À cette fin, il incombe à l'utilisateur, en tout état de cause, de s'assurer de la disponibilité d'outils appropriés pour la détection et l'élimination des programmes électroniques nuisibles.

Les dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant ou avant la fourniture de ce dernier. À cet égard, l'Utilisateur reconnaît que l'accès au Site Web nécessite des services fournis par des tiers échappant au contrôle de la Société (à titre d'exemple : opérateurs de réseaux de télécommunications, fournisseurs d'accès, etc.) dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de la Société.

L'utilisation que l'utilisateur peut faire du matériel de ce site Web, qu'elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du site Web ou de tiers.

Les actes ou omissions de tiers, que ces tiers soient ou non liés contractuellement à la Société.

En aucun cas, la société ne peut être tenue pour responsable :

Les erreurs ou retards d'accès au Site Internet par l'Utilisateur lors de la saisie de ses données sur le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans les réseaux de télécommunications, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible et indépendante de la bonne foi de la Société.

Erreurs ou dommages causés au site Web en raison d'une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l'utilisateur.

Dans tous les cas, la Société s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l'assistance nécessaire à l'Utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

 

5.- Liens

Le site Web comprend des dispositifs techniques de liaison (liens) qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après, « sites liés »). Dans ces cas, la Société agit en tant que prestataire de services intermédiaire conformément à l'article 17 de la LSSI et n'est responsable du contenu et des services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance du caractère illicite et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l'utilisateur estime qu'un site lié a un contenu illégal ou inapproprié, il doit en informer la société à l'adresse rgpd@audens.es. Cette notification n'entraîne en aucun cas l'obligation de supprimer le lien correspondant.

L'existence de Sites Liés n'implique en aucun cas que l'Entreprise ait une connaissance effective ou tout autre type de connaissance des services et contenus de ces derniers en cas d'illégalité, ni qu'elle maintienne nécessairement des accords avec les responsables ou les propriétaires des Sites Liés. L'existence de ces liens n'implique pas non plus une recommandation, une promotion, une identification ou une conformité de l'entreprise avec les déclarations, les contenus ou les services fournis par le biais des sites liés. Par conséquent, la Société n'est pas responsable du contenu des Sites Liés, ni de leurs conditions d'utilisation et de leurs politiques de confidentialité, et l'Utilisateur est seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il y accède et les utilise.

L'Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale qui a l'intention d'établir un lien de sa page ou de son site vers le Site Web doit obtenir l'autorisation écrite préalable de la Société. L'établissement d'un tel lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre la Société et le propriétaire ou le détenteur du site ou de la page sur lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par la Société de son contenu ou de ses services.

 

L'établissement de tout lien à partir d'une page ou d'un site externe vers l'une des pages du site Web est soumis aux conditions suivantes:

Aucune reproduction totale ou partielle de l'un des services contenus dans le site Web n'est autorisée.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant les pages du site Web et ses services ne peut être incluse.

La société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public sur la page à partir de laquelle un lien vers le site Web est établi.

Tout lien sera établi vers la page d'accueil du site web.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site, notamment en cas d'illicéité de l'activité ou du contenu de la page ou du site sur lequel le lien est inclus.

 

6.- Généralités

L'utilisation du site Web est régie et interprétée conformément à la législation espagnole et tout conflit ou litige survenant entre le site Web et la société sera traité par les cours et tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans le présent avis juridique serait déclarée nulle et non avenue, elle serait retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans le présent avis juridique.